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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053667716
12 mars 2026
12 mars 2026
. - Captage des eaux de source.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014414
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. - Captage des eaux de source.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763407
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Captage des eaux de source.
4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
administratif de Pau d'annuler la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Castin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06090_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la société Concessions Gares France, représentée par le cabinet Capstan Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Olivier Castin et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et que la méthode de reconstitution des deux écritures d'ajustement comptabilisées dans le bilan de la société SC Cadran " 31/03/2012 OD ajustement JACKSON/CADRAN +266 174,14 euros " et " 31/03//2013
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet à Cachan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02588_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
européen émis le 16 février 2018 par les autorités judiciaires italiennes pour recrutement et exploitation de la prostitution et de traite des êtres humains pour des faits commis le 24 juin 2008 à Catane
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Cassan, représentant la Société Générale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02650_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020, le 15 février 2021 et le 16 mars 2021, la société Unicredit Leasing SPA, représentée par Me Cassan, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rigal-Casta, pour Mme A et l'association Hélios et celles de Me Verdon, pour la société APRR.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00461_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Castagné, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société BT Pension Scheme Trustees Limited, représentée par Me Cassan, demande à la Cour : 1°) d’ annuler l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui consiste en la création d'un immeuble d'architecture contemporaine en R+5 à l'angle de la rue Saint-Esprit et de la rue de Cassan longeant l'église
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer n°103 du 30 juin 2022 émis par la commune de Callian.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la société Freyssinet France, représentée par la SCP d'avocats Caston Tendeiro, demande à la Cour : 1°) de faire droit à la requête d'appel de la société Spie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A l'occasion de la réalisation par la société Fondasol de l'un des forages, l'émissaire de stockage de la liaison Cachan Charenton n° 4 (LCC4), ouvrage faisant partie du système de traitement des eaux
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02550_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2022, la commune de Brétigny-sur-Orge, représentée par Me Caston, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellePage 1 sur 5