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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours des sociétés Castredis et Lecadis devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02968_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pierre Castoldi, secrétaire général de la préfecture, est trop générale ; - la décision portant refus d'un titre de séjour est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 423-23 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02688_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B Castoldi est trop générale ; - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'une erreur de fait et méconnaît les dispositions de l'article L. 423-2 du code de l'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 17 juillet 2023 et 10 avril 2024, la clinique de Choisy, représentée par Me Castaldo, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02974_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la SAS Technic Industries, représentée par Me Castelli, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme A, directrice de la sûreté ; - les faits du 20 février 2014 tels que décrits par le procès-verbal de la commission consultative paritaire (CCP) sont contredits par le constat d'huissier de Me Castalan
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04526_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B..., représenté par Me Castaldo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1801446 du 26 octobre 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Alain Castanier, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, en toutes matières, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Castanier, secrétaire général de la préfecture, disposait d'une délégation du préfet pour signer tous arrêtés à l'exception d'arrêtés limitativement énumérés ne comprenant pas les autorisations environnementales
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cataldo-Faustin ", ainsi que sa signature.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Energies Var 3, à disposer de l'énergie du fleuve Var pour une durée de 45 ans et à exploiter une microcentrale hydroélectrique située au niveau du seuil n° 8, sur le territoire de la commune de Castagniers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Castanier, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet, par arrêté du préfet en date du 25 août 2020, publié au recueil des actes administratifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La facture Castelli porte sur du mobilier de jardin. La facture Conforama n’indique pas le produit vendu.
Source officielle