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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21603_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'exploitation agricole Cabanère fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B et par l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de Casanove au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01139_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Calandra, fait appel du jugement du 21 mars 2022. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04527_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C, représenté par Me Calandra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il a également condamné l'établissement hospitalier à verser la somme de 28 500 euros à chacun des deux parents, la somme de 12 000 euros à Cassandre F, sœur de C, et celle de 8 000 euros à Mme D F,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Cassan, représentant la Société Générale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00149_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En dernier lieu, compte tenu de ce qui vient d'être dit, même si Mme A B fait également état de la présence en France de sa fille ainée, Odessa Cassandra, née le 18 juin 2006 à Douala, de nationalité camerounaise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02650_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020, le 15 février 2021 et le 16 mars 2021, la société Unicredit Leasing SPA, représentée par Me Cassan, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société BT Pension Scheme Trustees Limited, représentée par Me Cassan, demande à la Cour : 1°) d’ annuler l’article
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui consiste en la création d'un immeuble d'architecture contemporaine en R+5 à l'angle de la rue Saint-Esprit et de la rue de Cassan longeant l'église
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En outre, il résulte du rapport d'expertise que ces pompiers, qui se sont introduit dans l'une des habitations mitoyennes en cassant une vitre, étaient dès lors en mesure de procéder à l'examen de ces
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01881_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rivas ; - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique ; - les observations de Me Cassard, substituant Me Camus, représentant Mme D et de Me Le Moal, substituant Me Gourvennec, représentant la
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 2 mars 2022, la société SetP Global Ratings Europe Limited venant aux droits et obligations de la société SetP Global Ratings France, représentée par Me Cassan
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Cassandre, substituant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Cassard pour la communauté urbaine de Pleumeur-Bodou.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Quimerch substituant Me Guillois, représentant la SARL Media Bonheur, et celles de Me Cassard
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., et celles de Me Cassard, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Plouarzel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01933_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
décembre 1988 au 3 décembre 1989 ; « Ceres » : du 4 février 1991 au 6 mai 1991 ; « Amyot Dinville : du 7 mai 1991 au 8 septembre 1991 ; « Jul Verne SG » : du 25 janvier 1992 au 31 janvier 1993 ; « Cassard
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 novembre 2019, 23 septembre et 29 octobre 2021, la SA Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher, représentée par Mes Cassan-Meier
Source officiellePage 1 sur 3