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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02691_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D I, n'a jamais été associée de la société Cassagnon.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D I, n'a jamais été associée de la société Cassagnon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de personnes décidée par la SARL Cassagnon au moment de sa constitution et a soumis cette dernière à l'impôt sur les sociétés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00425_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur le régime fiscal de la SARL Cassagnon : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions présentées par la société Cassonade : - les conclusions par lesquelles la société Cassonade
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00370_20240213
13 février 2024
13 février 2024
; - le principe d'indépendance des procédures d'imposition entre celle suivie à l'égard de la société Cassagnon et celle suivie à l'égard de Mme B est inapplicable, de sorte que l'irrégularité de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C possédait, aux côtés de son épouse et de ses deux enfants, la totalité des parts de la SCI Sorm, laquelle détenait 16,665 % du capital de la société Cassagnon, société à responsabilité limitée exerçant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21745_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ainsi, la demande de condamnation de la commune de Cassagnes n'était assortie que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21744_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
internet ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cassagnes la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
l’arrêté de la préfète de l’Aveyron du 6 octobre 2020 déclarant d’utilité publique le projet de réouverture du lit de ... et du réaménagement de la place du ... sur le territoire de la commune de Cassagnes-Bégonhès
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B est gérant et associé de la société à responsabilité limitée (SARL) Cassagnon, qui poursuit une activité de lotisseur à la suite de l'apport d'un terrain lors de sa constitution par le père de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02726_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Casagrande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409588 du 22 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03263_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
permis de construire à la société SCCV Muguet portant sur la démolition d'une maison existante et deux garages et la construction d'un immeuble de 38 logements sur un terrain situé 1A rue du Général Cassagnou
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Casagrande, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02522_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Casagrande, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) à la mise à la charge de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Dayau et Me Casagrande, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804035 du tribunal administratif de Bordeaux du 22 septembre 2020 ; 2°) à titre principal, de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02307_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Casagrande, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes se soit prononcé sur la question de savoir s’il avait la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En deuxième lieu, il ressort du dossier de demande, et notamment des schémas de flux de circulation, que l'accès au site s'effectuera par la seule rue René Cassagne.
Source officielle