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Malnuit, représentée par la SCP Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif ; 2°) si la Cour estimait

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03832_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2021 et le 5 janvier 2022, la société Mazières Frères, représentée par Me Castilla-Rouanet, demande à la cour :

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

ensuite sous le n° 21TL02825 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2021, l'association Carcassonne Olympique, représentée par Me Castilla-Rouanet

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04602_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

C B, représenté par Me Castilla-Rouanet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01675_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

sociétés, les factures ont été adressées directement par la société Partimo à la SCCV Les Palais du Leman, que ces factures qui ne font aucune référence à une convention et ne mentionnent pas la SAI Casalola

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01546_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Eiffage Énergie Systèmes, représentée par la SCP Cascio-Ortal-Dommée-Marc

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