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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les demandes de la société Nouvelle Carolux s'y rapportant sont donc irrecevables. En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la société Nouvelle Carolux : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Jean-Luc et Thierry Le Bail, cogérants et associés de la SARL Carrosserie du Mont-Blanc, qui a pour activité la carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique et nettoyage de véhicules, faisaient l'objet d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01741_20240229
29 février 2024
29 février 2024
était issue de la reprise de l'activité préexistante de garage, réparation et carrosserie, exploitée par M. et Mme B.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- le projet méconnaît les articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement en portant atteinte aux paysages remarquables et aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Catroux, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à la société Cajou Caffé au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par la requête n° 23BX03034, la SARL Carrosserie JRC et son gérant, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par la requête n° 23BX03034, la SARL Carrosserie JRC et son gérant, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, étant au surplus relevé qu'il ne ressort pas des photographies produites en première instance que le chemin du Pot Carron ne permettrait pas le passage de camions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01700_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une lettre du 30 avril 2025, la cour a informé Me Cariou du classement administratif de sa demande d'exécution.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, scolarisé en France depuis 2018, a obtenu un CAP " réparation des carrosseries " en juillet 2020 et un CAP " peinture en carrosserie " en juillet 2021, et poursuivait sa formation en bac professionnel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Me Cadoux renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
907 et le sentier de grande randonnée n° 7, et en particulier des sites touristiques du signal de Saint-Pons, du saut de Vézoles, des hauts de Saint-Vincent d'Olargues et de la table d'orientation du Caroux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
arbres et à l'égard desquels elle a la qualité de tiers ; - le dommage qu'elle a subi présente en tout état de cause un caractère anormal et spécial, et correspond au coût de la réparation des carrosseries
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
S'agissant des carrosseries : 7.
Source officiellePage 1 sur 28