A..., représenté par Me Carrière-Ponsan, de la société civile professionnelle Candelier-Carrière-Ponsan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2101734, rendu le 21 décembre 2023 ; 2

A..., représenté par Me Carrière-Ponsan, de la société civile professionnelle Candelier-Carrière-Ponsan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2101734, rendu le 21 décembre 2023 ; 2

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 12 mai 2023. La rapporteure, C.

. - Reconstitution de carrière.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière

A, représenté par Me Carrière-Ponsan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juin 2022 ; 2°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

B au sein de la poissonnerie ne pouvait, en tout état de cause, se cumuler avec ses fonctions de gendarme. Dans ces conditions, les faits reprochés à M.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière

Par arrêté du 2 décembre 2022, le maire de la commune de Champs-sur-Marne a rapporté les arrêtés plaçant Mme B en disponibilité et a reconstitué sa carrière administrative.

Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Poussan. Considérant ce qui suit : M.

A..., à son maintien en prolongation d’activité jusqu’au 30 juillet 2020 et à la reconstitution de sa carrière depuis le 30 juillet 2019.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024.

compétente pour connaître du présent litige ; - il est fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour carence fautive, ayant été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière

A ne sont pas fondées, en l'absence de situation de harcèlement moral caractérisée et de préjudice de carrière. Vu les autres pièces du dossier.

compétente pour connaître du présent litige ; - il est fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour carence fautive, ayant été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière

compétente pour connaître du présent litige ; - il est fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour carence fautive, ayant été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière

Il a considéré qu’un plan de remise en état de cette ancienne carrière a été prescrit, annexé à l’arrêté du 3 février 2011, plan dont l’objectif est de faire de cette ancienne carrière un site propice

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.