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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03228_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00029_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02262_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2025, Mme B..., représentée par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04931_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02216_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01043_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03184_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02002_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B représenté par Me Carasco, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901933 du 3 février 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de la société ArcelorMittal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02307_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03014_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler ces arrêtés des 15 avril et 25 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22072_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Carrascosa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 12 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète de Tarn-et-Garonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02050_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Carrascosa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Carasco pour la société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Carasco pour la société
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Carrasco
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Carrasco
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