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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00270_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé se dégrade, qu'elle ne doit pas s'éloigner des structures de soins et qu'un départ en Tunisie aurait pour conséquence d'engager son pronostic vital
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, compte tenu des particularités du site, classé comme site d'importance vitale, des exigences de sécurité qui lui sont imposées et du passé disciplinaire de l'intéressé ; - ainsi, les propos racistes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02627_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Rivière pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il est constant que 2 337 d'entre elles correspondent à des situations de " départ réflexe " justifiées notamment par l'urgence vitale identifiée à l'appel ou par des interventions sur la voie publique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B ne produit ni contrat de travail ni document permettant d'attester de l'exercice effectif d'une activité salariée, le curriculum vitae qu'il verse au dossier d'appel diffère de celui fourni dans le cadre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il est constant que 1 937 d'entre elles correspondent à des situations de " départ réflexe " justifiées notamment par l'urgence vitale identifiée à l'appel ou par des interventions sur la voie publique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une amyotro hie modérée de la jambe et de la cuisse et d’une bascule à gauche du bassin ainsi que de lésions cérébrales sévères évocatrices de souffrance néonatale et de séquelles ost infectieuses virales
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, un compte-rendu d'échographie pelvienne du 10 décembre 2021 mentionnant l'existence d'un fibrome utérin, des résultats d'une biopsie du col utérin du 3 février 2022 constatant l'absence de lésion virale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02155_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C établissent qu'il est atteint d'une cirrhose hépatique mixte sur une hépatite virale C et alcoolique compliquée d'une hypertension et présente un diabète, et que son état de santé nécessite un suivi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03935_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C établissent qu'il est atteint d'une cirrhose hépatique mixte sur une hépatite virale C et alcoolique compliquée d'une hypertension et présente un diabète, et que son état de santé nécessite un suivi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Justine Biron, représentant la société Flowbird, de Me Mathieu Noël, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01653_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
services de l'OFII le 6 août 2021 que d'un courrier d'un professeur du service d'hépato-gastro-entérologie du CHU de Poitiers du 10 novembre 2021 que des analyses ont mis en évidence une sérologie virale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Toutefois, elle ne conteste pas sérieusement le fait que les personnes bénéficiant d'un statut vaccinal complet sont, de ce fait, porteuses d'une charge virale atténuée et moins exposées aux conséquences
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00788_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00789_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vidal-Naquet Avocats Associés puis par la SELAS LPA-CGR, présente les mêmes conclusions et moyens que dans l'affaire précédente.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Mme D A, élève avocate, formulées avec l'autorisation du président
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