Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la SAS Caribam, représentée par Me Ramus, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la SAS Loribam, représentée par Me Ramus, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la société Nouvelle Soprefag, représentée par Me Ramus, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 14 février et le 14 mars 2025, la société Hyper Destrellan, représentée par Me Ramus, demande à la cour :

, 6-5-5 relatif aux garde-corps provisoires sur rampes et ouvrages, 6-25-3-3 au titre des " remblais bordures GLO et trottoirs existants rampes Est " et 6-29-5-1 relatif à la plus-value au prix 6-29-5

Ayant constaté, au cours de l'année 2013, la dégradation du revêtement des podiums et des rampes des quais des stations " CAPC ", " Les Hangars ", " Chartons ", " Cours du Médoc ", " Bassins à flots "

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Licia Bosco Damous, représentant le département du Pas-de-Calais .

B... a besoin, pour accéder à son logement en fauteuil-roulant, de l’installation d’une rampe d’accès et d’une rampe de seuil.

niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : () 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Véronique Vray, représentant Voies navigables de France et de Me Adrien