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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA02300_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02474_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - et les observations de Me Eymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03980_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Enfin, si les différentes pièces médicales produites font état de façon concordante d'une souffrance en lien avec le milieu professionnel, la requérante indique elle-même ressentir cette souffrance au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23BX01607_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La deuxième fille des requérants née en 2008, ainsi que son frère cadet né en 2017 ont également fait l'objet, par un jugement du 30 juin 2022, d'une mesure éducative en milieu ouvert jusqu'au 30 juin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alissare Moughni, représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
pièces médicales et le rapport d'expertise psychologique, le département de 1'Ariège a commis une erreur d'appréciation en estimant que son syndrome anxio-dépressif n'était pas imputable au service ; le milieu
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DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces animales protégées et de destruction de leurs habitats dans le cadre de la création d'un magasin U Express sur la commune de Buisson-du-Cadouin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
concerne l’environnement d’apprentissage de l’enfant afin de lui éviter des surcharges sensorielles consistant notamment à lui permettre de s’isoler d’un groupe social, à s’abstenir de le placer au milieu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les enfants du couple bénéficient par ailleurs d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et le rapport du 15 juin 2023 établi par l'association mettant en œuvre ces mesures précise que M.
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DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04385_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B établit, par les diverses attestations produites, qu'il est impliqué de manière bénévole dans le milieu associatif, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé, entré sur le territoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
En deuxième lieu, si un certificat médical du 24 juin 2009 évoque la nécessité pour la famille, dans le cadre du projet thérapeutique du jeune, de " changer de milieu environnemental ", ce seul document
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DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme D fait valoir qu'elle est atteinte d'une tuberculose et souffre d'un fibrome utérin associé à des douleurs abdominales et du rachis lombaire pour lesquels elle bénéficie d'une surveillance en milieu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
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DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation située au n°23 rue Cadroin à Bordeaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04186_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
tribunal judiciaire de Niort a, par un jugement du 4 juin 2020, confié l'enfant reconnu au service d'aide sociale à l'enfance des Deux-Sèvres et a confié à l'intéressé un droit de visite encadré en milieu
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