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2 résultats pour « Caroline LEVY-RAMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves les 21 mai et 3 septembre 2007 puis les réserves ont été levées.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, 6-5-5 relatif aux garde-corps provisoires sur rampes et ouvrages, 6-25-3-3 au titre des " remblais bordures GLO et trottoirs existants rampes Est " et 6-29-5-1 relatif à la plus-value au prix 6-29-5

Source officielle