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1 résultats pour « Caroline LEHEMBRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

centre hospitalier de Dieppe doive être regardé comme ayant commis des manquements, ceux-ci n'ont à tout le moins pu qu'engendrer une perte de chance d'éviter le décès, lequel résulte du seul geste J Lefevbre

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