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5 résultats pour « Caroline CERCLE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00613_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Quant à l'acte de naissance produit, il comporte la mention " cercle de Koussané ", lequel n'existe pas dès lors que la commune de Koussané fait partie du cercle de Kayes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01616_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant les centres hospitaliers de Lille

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02462_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pièces du dossier qu'a été implanté au droit de l'accès à la parcelle cadastrée section BR n° 113, depuis la rue de Madrid, un panneau de signalisation représentant une autocaravane sur un fond blanc cerclé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21716_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'intéressée, notamment l'attestation établie par le pasteur de l'église évangélique source d'eau vive en 2018, ne permettent pas d'établir une insertion particulière dans la société française eu égard à un cercle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00979_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E... a produit un extrait d’acte de naissance, établi le 7 janvier 2003 sous le n° 586, par l’officier d’état civil de la commune de Guidimakan Kéri Kaffo (cercle de Kayes), déclarant qu’il est né le 31

Source officielle