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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00096_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D'une part, Mme A, née en 1961, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses deux sœurs, même si elle a vécu en France, où elle a été scolarisée, de 1966 à 1993.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03444_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En outre, célibataire et sans charge de famille, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie où réside à tout le moins son père et où il a vécu l'essentiel de son existence.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00398_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00103_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie. Son épouse est en situation irrégulière en France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a acquis une villa dénommée « Rayon vert », située 23 avenue de l’Im ératrice à Biarritz, qui est devenue sa résidence rinci ale au cours de la même année. Le 29 juin 2012, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, né en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident sa mère et trois membres de sa fratrie. 4. Si M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01436_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
D et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi. Par deux requêtes distinctes, M. E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 10 août 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
impute à un fait de violence survenu durant la guerre d'Algérie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A C, à Me Caroline Fortunato, au préfet du Nord et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01901_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Lavallée, substituant Me Duten, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00727_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02349_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
intéressés ont la faculté de venir lui rendre visite en Algérie sans compromettre leur retour en France où ils sont tous en situation régulière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01764_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02107_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
sans se prononcer sur la disponibilité des soins en Algérie et d'un autre certificat du 18 décembre 2021 indiquant que les soins requis ne sont " a priori " pas disponibles en Algérie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il serait dépourvu d'attaches familiales en Algérie, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02127_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 ; 2°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00566_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Enfin, comme il a été dit au point précédent, l’état de santé de leur enfant B... ne l’empêche pas de retourner en Algérie avec ses parents.
Source officiellePage 1 sur 4
Rival, Marie, Alix, Caroline
03/07/2024
Voir →
LE MONDE A VOS PIEDS, MANIAUDEIX, Alix, Charlotte, Caroline
10/11/2023
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PARIS CAPITALE DE LA TERRE, PORCELAINE MODERNE, FAIRYTALE AGENCY FAIRYTALE PHOTOSHOOTS, MONSIEUR CULOTTE., Gazel, Caroline Inès Alix, Gazel-Bravin
05/11/2020
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