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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06117_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2019 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les nouvelles bonifications
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04978_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les demandes de la société Nouvelle Carolux s'y rapportant sont donc irrecevables. En ce qui concerne la fin de non-recevoir soulevée par la société Nouvelle Carolux : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pour la société Cabrol et les sociétés Sermaz et Sertec : En premier lieu, d’une part, l’ECLA est fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société Cabrol pour les désordres affectant le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Marseille ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération à lui verser la somme de 103 500 euros en réparation du préjudice qu'elle dit avoir subi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société soutient que : - elle a subi un préjudice de 25 600 euros hors taxes au titre de la perte de matériels, et une somme de 54 085,54 euros au titre des travaux de reprise des ouvrages sinistrés
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité de la Ville de Paris est engagée ; - le devis de la société BMW SERVICE ne porte que sur les zones impactées par les chocs subis par son véhicule au sein de la fourrière
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
comprises au titre des travaux de reprises résultant des désordres affectant la piscine couverte de Malestroit, la somme de 420 614,67 euros toutes taxes comprises au titre des préjudices consécutifs subis
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
S'agissant des carrosseries : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un préjudice matériel estimé à hauteur de 6 600 euros en raison de la perte de la nouvelle bonification indiciaire et de primes en raison des quinze changements de poste qu'elle a subis depuis 2008 et
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Couette, pour le centre hospitalier de Plaisir, de Me Roussaire substituant Me Caron, pour M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des bâtiments A, B et C, a ordonné un complément d'expertise afin de déterminer les responsabilités dans l'apparition de plusieurs autres désordres affectant le bâtiment A et d'évaluer les préjudices subis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des bâtiments A, B et C, a ordonné un complément d'expertise afin de déterminer les responsabilités dans l'apparition de plusieurs autres désordres affectant le bâtiment A et d'évaluer les préjudices subis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
société Sobat la somme de 30 000 euros hors taxe, ces sommes étant assorties de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour du parfait règlement, en réparation du préjudice qu’elles ont subi
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
jour de retard, et enfin de mettre à la charge de la commune de Cox une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence qu'elle estime avoir subis
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