Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société Carfos a saisi le tribunal administratif de Marseille d’une opposition à ce titre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Jean-Luc et Thierry Le Bail, cogérants et associés de la SARL Carrosserie du Mont-Blanc, qui a pour activité la carrosserie, tôlerie, peinture, mécanique et nettoyage de véhicules, faisaient l'objet d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
à verser à la CARPF la somme de 38 988,58 euros TTC, majorée de 20% soit au total 46 786,29 euros TTC ; - la société CCS Gozzi (Groupe SOLSTIS) à verser à la CARPF la somme de 44 160 euros TTC, majorée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01741_20240229
29 février 2024
29 février 2024
était issue de la reprise de l'activité préexistante de garage, réparation et carrosserie, exploitée par M. et Mme B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le mémoire présenté le 3 février 2025 pour la SELARL Pharmacie Caron n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par la requête n° 23BX03034, la SARL Carrosserie JRC et son gérant, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par la requête n° 23BX03034, la SARL Carrosserie JRC et son gérant, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, étant au surplus relevé qu'il ne ressort pas des photographies produites en première instance que le chemin du Pot Carron ne permettrait pas le passage de camions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle la commune de Carros a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner la commune de Carros à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La commune de Carros ne peut par suite utilement soutenir que les conclusions à fin d’annulation de cet arrêté seraient tardives.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, parmi les points eau incendie publics de la commune de Carros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Constatant que des plafonds tendus étaient déchirés, la CARPF a passé un nouveau marché avec la société Normalu afin de remédier à ces désordres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ainsi, d'une part, le taux de pauvreté en 2020 est évalué à 22,80% au sein de la CARPF, 5% au sein la CCPMF, 22,10% au sein de la zone d'emploi de Roissy, comprenant la CARPF dans son entier, 11,50% au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'incompatibilité de l'OAP des Plans à Carros avec cette directive doit être écarté. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00808_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, scolarisé en France depuis 2018, a obtenu un CAP " réparation des carrosseries " en juillet 2020 et un CAP " peinture en carrosserie " en juillet 2021, et poursuivait sa formation en bac professionnel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B représenté par Me Caron, avocat. Par une lettre du 11 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
arbres et à l'égard desquels elle a la qualité de tiers ; - le dommage qu'elle a subi présente en tout état de cause un caractère anormal et spécial, et correspond au coût de la réparation des carrosseries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Ab la parcelle cadastrée section B n° 1089 sise à Carros
Source officiellePage 1 sur 22