Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; - les conclusions du rapport d'expertise déposé le 20 novembre 2015 ne permettent pas d'engager sa responsabilité ; - la construction du mur sous la maîtrise d'ouvrage de la SCI Le Monte-Carlo et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Compte-tenu du bruit entendu, l'un des adjoints relève qu'il a pensé qu'un coup dans le mur avait été porté.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Carl, se substituant à Me Ichim-Muller, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, notamment au niveau des refends porteurs, surtout lorsqu'il est exécuté sur les deux faces de ce refend de même que sur les murs de façades () fragilise la solidité de ces murs et ce, notamment lorsque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00928_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née le 24 octobre 1983, est entrée en France le 9 février 2019 munie d'un visa de long séjour en sa qualité de conjointe de ressortissant français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en septembre 2018 munie d'un visa de court séjour en accompagnant ses parents.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme A D B, ressortissante camerounaise née le 22 juin 2001, est entrée régulièrement sur le territoire français le 3 octobre 2019 munie de son passeport revêtu d'un visa de type D portant la mention "
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
suivie d’effets ; - la commune a commis une faute en ne reconstruisant pas le mur de soutènement à l’identique ou du moins en ne réalisant pas un mur présentant les mêmes capacités de soutènement et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., ressortissante tunisienne née le 8 août 2002, est entrée en France le 21 août 2021 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 18 août 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02005_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Munie d'un titre de séjour en qualité d'étudiante, elle en a sollicité le renouvellement en vue de poursuivre ses études au cours de l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par Me Carmier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
retard de sept semaines dans la réalisation de ses travaux concernant le pôle " loisirs " et que, par conséquent, la société CMEG n'a pu procéder au démontage des étaiements provisoires, maintenant le mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00081_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme B, ressortissante congolaise née le 30 août 1974, est entrée sur le territoire français le 19 novembre 2021, munie d'un visa court C " Etats Schengen ", valable jusqu'au 5 octobre 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01930_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C, née en 1958, déclare être entrée en France le 10 juin 2016 munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 25 juillet 2016
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02252_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02141_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
pièces du dossier que Mme A est, selon ses déclarations, entrée en France une première fois en 2012, à l'âge de seize ans, puis une deuxième fois en 2013 et s'y est maintenue depuis lors, sans être munie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02147_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, majeure, titulaire du baccalauréat et inscrite en faculté de mathématiques, elle pourra poursuivre sa formation dans son pays d'origine ou revenir en France munie d'un titre de séjour étudiant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00184_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 27 janvier 1958, est entrée en France le 12 août 2017 munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 27 juillet au 22 octobre 2017.
Source officiellePage 1 sur 2