Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société MET la Linière, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la SNC MSE La Monjoie, représentée par Me Carl Enckell, persiste dans ses précédentes conclusions de rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022 et non communiqué, la société Eolis Sciron, représentée par Me Carl
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02555_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
: Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et 20 novembre 2023, la société Voltalia et la société Bournand éolien énergie, représentées par Me Enckell
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
février 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 25 mars 2022 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu, représentée par Me Enckell
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Evasion, a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 11 février 2021, par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais de réparation du bateau " CARLA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00350_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
. (…) / La substitution ne peut intervenir qu’au prix et aux conditions de la dernière enchère ou de la surenchère. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle fait valoir que : - les requérants ne démontrent pas avoir intérêt pour agir ; - les conclusions tendant à l'annulation des permis de construire modificatifs sont irrecevables car tardives et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, la société Futures Energies Plateau de Pardines représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le service, qui, ainsi qu'il a été dit au point 15, était fondé à remettre en cause la surface déclarée de 87 m2 occupée par la société, a retenu un montant annuel de 165 euros du mètre carré, fourchette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00554_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
et à celles qui fixent les modalités et conditions d'application de ces articles ; / d) Les infractions aux dispositions du code général des impôts relatives aux ventes publiques de meubles et par enchères
Source officielle