Une note en délibéré a été présentée, le 12 mars 2026, pour la société Cardano Asset Management NV, agissant pour le compte du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds.

l'interdiction d'utiliser une machine nécessitant une réparation dès lors qu'il n'avait pas été destinataire du courriel d'information sur cet évènement, il ne conteste pas davantage avoir forcé le cadenas

à Capdenac-Gare et à Asprières, et d’un conseil d’administration comprenant, notamment, trois membres de chacune des deux communes.

En deuxième lieu, le requérant soutient qu'en 2014 son casier personnel a été ouvert hors de sa présence et que son cadenas a été cassé.

est engagée à son égard dès lors que l'accident dont il a été victime le 4 novembre 2013 trouve son origine dans le défaut d'entretien normal d'une barrière de sécurité autoroutière qui n'était pas cadenassée

quatrième partie du code du travail : " Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles () Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas

40-10, n° 140 et BOI-TVA-BASE-10-20-20 n°s 120 et 170 ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause la déduction au titre de l’exercice clos en 2016 de la provision relative au client SAS Carderan

. / Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville. () / Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas ".

d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence

A..., représenté par Me Cadena, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la commune de Garges-Lès-Gonesse de procéder à la reconstruction

A représenté par Me Cadena, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus de sa

C B du Gard, ainsi qu'à une facture de la SCP Vincent Dragon ; - au titre de l'année 2011, elle est fondée à déduire la TVA afférente aux factures de la société Carcenac associés, du fournisseur Véolia

A lui a demandé de lui remettre les clés d'un local des services techniques le 15 juin 2020, ce à quoi il n'a obtempéré que le 26 juin suivant, le cadenas permettant l'accès au local ayant été forcé dans

depuis le 2 février 2018, son employeur lui a demandé, par un courrier du 14 mai 2019, de restituer temporairement le matériel appartenant à la société, à savoir son fonds de caisse, son solde, le cadenas

Elle soutient que : le maire n’a pas commis de carence fautive susceptible d’engager la responsabilité de la commune dans l’exercice de ses pouvoirs de police ; les mesures prises afin de sécuriser le

concernée qui se trouve à l'état naturel, s'inscrit dans un sous-secteur plus large présentant un potentiel de biodiversité importante, avec la présence d'un corridor écologique comportant la colline des Cadenaux

A, ressortissant vénézuélien né le 12 avril 1956 à Cardenas, est entré en France le 16 octobre 2018.

Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Cadena, représentant la société SFE Parc éolien de Bernay Saint-Martin et la société Engie Green France, - et les observations de Me Planty Fourier