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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les autres moyens soulevés par la SAS Caratelli : 12.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03849_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la légalité du refus tacite d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de San-Gavino-di-Carbini : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane / Cantini
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02546_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représenté par Scp Carlini & associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501245 du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02359_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Carraccino, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02548_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme B... épouse C..., représentée par la Scp Carlini & associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'arrêté du 23 avril 2021, ensemble le rejet de son recours gracieux du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer ses armes, munitions et autorisations à savoir : - une carabine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02277_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a abrogé le récépissé de déclaration d'une carabine délivré le 26
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03925_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B, par courrier reçu le 26 février 2021, de faire valoir ses observations dans un délai de quinze jours sur la mesure de dessaisissement de deux armes de type fusil de marque Beretta et carabine de marque
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00049_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... était détenteur de trois carabines et deux fusils déclarés, et de trois carabines et six fusils non déclarés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02601_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices financiers, moraux et des troubles dans ses conditions d'existence et d'enjoindre au préfet précité de procéder à la restitution d'une carabine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01323_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2021 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022 la société Daunat Bourgogne, représentée par Me Carabin, demande à la cour d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carlini
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carlini
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00874_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, de la SELARL Carlini et Associés, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'environnement dès lors que le risque pour la grande noctule, la noctule commune, le molosse de Cestoni, la noctule de Leisler, le minioptère de Schreibers, le murin d'Alcathoe et le murin de Cappacini
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Au cours de la perquisition judiciaire de son domicile, menée le 4 novembre 2020, une carabine de calibre 308 pourvue d'une lunette et de pieds de tir et des munitions ont été saisies.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01767_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C a, le 21 novembre 2019, déclaré détenir une carabine de marque Winchester relevant de la catégorie C, contre récépissé du préfet de la Moselle du 13 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03225_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B est détenteur de deux fusils et deux carabines de chasse déclarés.
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