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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégulière composition de la CAPN doit être écarté dans son ensemble. 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés BC Larrieu et Capy est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a été réexaminée par la commission administrative paritaire académique du 3 juillet 2024, à qui, s'agissant de sa situation personnelle, la compétence de la CAPN en la matière a été transférée par le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la compétence de l'auteur de la décision attaquée ; - cette décision est insuffisamment motivée ; les arguments soulevés lors de la séance de la commission administrative paritaire académique (CAPA
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la société Enertrag Sud Artois I, annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 1er février 2021 rejetant la demande d'autorisation de cette société en vue de l'exploitation du parc éolien de Capy
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
représentés par Me Lanoy, demandent à la cour : 1 ) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 3 mai 2023 fixant des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du parc éolien de Capy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En revanche, la CAPI ne justifie la réalité ni des pertes d'exploitation, ni du remplacement de fauteuils qu'elle invoque.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
pas compétence pour connaitre des conclusions de la CAPF tendant à obtenir sa condamnation en qualité d'assureur de la société Carrelage Plus ; - les moyens soulevés par la CAPF s'agissant des désordres
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - la CAPB opère une confusion entre motif et moyen ; en se fondant sur la circonstance que la CAPB ne démontrait pas avoir effectivement fait application du mécanisme de capitalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Capa Presse est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société des Eaux de Capès-Dolé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Capa a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
que le président de la CAPV aurait, par les arrêtés attaqués, commis une erreur de droit et une erreur de fait. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'éducation nationale l'ajournant au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de second degré (CAPES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La CAPB a alors saisi le juge des référés qui, par une décision du 3 novembre 2014, a ordonné une expertise. L’expert désigné a remis son rapport le 11 septembre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dans ces conditions, ainsi que le soutient la CAPV, il n’est pas fondé à solliciter une indemnisation au titre du préjudice d’agrément. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, a été réceptionnée par la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB) le 31 octobre 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une délibération du 21 juillet 2017, le conseil communautaire de la CAPB a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une
Source officiellePage 1 sur 19
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