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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de la compétence de l'auteur de la décision attaquée ; - cette décision est insuffisamment motivée ; les arguments soulevés lors de la séance de la commission administrative paritaire académique (CAPA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'éducation nationale l'ajournant au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de second degré (CAPES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01263_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
réponse apportée par un courrier du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse du 18 octobre 2022 à sa demande de renseignements relatives aux modalités d'aménagement des épreuves au concours du CAPES
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices liés à la perte du bénéfice du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par suite, son intervention, présentée à l'appui de la requête d'appel du CADE et de M. C, est recevable. Sur l'appel du CADE et de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
mêmes fins ; 10°) de condamner la société André BTP à leur verser la somme de 18 546,62 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant la cage
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02184_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement n° 2203026 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 4 mai 2022 du maire de Cannes et a enjoint à celui-ci de délivrer à la SNC 108 Cannes West le permis de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de Cannes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
la commune de Cannes et la société Fermière du casino municipal de Cannes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le maire de Cannes a refusé de faire droit à sa demande par courrier du 30 janvier 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de Cannes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite et d'enjoindre au maire de Cannes de lui délivrer un tel certificat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de Cannes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
commune de Cannes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
du fait de sa chute survenue à Cannes le 10 septembre 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
réclamées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 5 000 euros en application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La commune de Cannes a entrepris la création d'une liaison verticale pour les personnes à mobilité réduite (PMR) au droit du passage souterrain de la gare SNCF de Cannes-Centre.
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