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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Candia Antonetti a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire d’Ajaccio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire et de démolir portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Cléon a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie et d’enjoindre qu’il procède
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03562_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
S'agissant du caractère prématuré du projet de décompte final notifié au maître de l'ouvrage le 3 mai 2019 : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, les consorts A, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02425_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un jugement n° 2204574 du 19 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n°2303236 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 1er mars 2023 du maire d'Aviron et la décision du 19 juin 2023 portant rejet du recours gracieux de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un courrier du 18 mars 2021, notifié le 22 mars suivant, le maire de Saint-Pair-sur-Mer a rejeté ce recours gracieux. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Quévert a délivré à la SARL Terra Développement un permis d'aménager pour la création d'un lotissement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de Fouesnant a délivré le permis sollicité. Par un courrier du 11 juillet 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
I et de Mme F G et a annulé l'arrêté du 25 juin 2021 du maire de Noyal-sur-Vilaine.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
K P ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2024 et les 22 avril et 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2023 et 27 mai 2024, Mme K P, Mme AH N, M. et Mme A et AF AD, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars et le 10 mai 2022, l'association Les Amis de la Terre des Landes et l'association Messanges Environnement, représentées par Me Cofflard, concluent au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
installations et les mesures prévues par le projet en matière d'insertion paysagère ont été renforcées à la suite de l'avis émis par la mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie le 16 mai
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
société par actions simplifiée Solena et la société par actions simplifiée Solena Valorisation, à laquelle l'autorisation initiale a été partiellement transférée par arrêté du préfet de l'Aveyron du 22 mai
Source officielle