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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Camous-Salomon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22020_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
des campus sous l'enseigne " La cantine des anges ". 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Cluster a demandé au juge des référés de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, l'établissement public à caractère industriel et commercial Campus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02164_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la SAS Greenbull Campus France fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03791_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C’est à bon droit que le service a réintégré cette somme dans les résultats de la SARL DG Campus. 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02981_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Frédéric Faïck, - les conclusion de Mme Aurore Fougères, - et les observations de Me Bartholomé, représentant la société Campus Pérols. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à la société Cajou Caffé au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03604_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'article 7 de la convention signée le 4 février 2019 par l'EPHE et l'EPCS Campus Condorcet relative à la mise à disposition de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Si la société requérante estime que l'accès par la rue Saint-Bernard serait davantage sécurisé que les autres accès au campus dès lors que toute personne souhaitant accéder au campus serait contrainte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00108_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole " campus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 9 juin 2022 en ce qu'il annule le PLUi en tant que les espaces non construits du campus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vallée Créative " et la délibération du 28 janvier 2022 instaurant l'opération d'aménagement Bordeaux Inno campus extra rocade ainsi qu'un périmètre resserré d'action foncière sur le site de projet "
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02401_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière pour l'Aménagement des Campus (IAC) a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Université d'Avignon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le directeur de Campus Nature
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01060_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officiellePage 1 sur 24