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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Guérin en vue du recouvrement de frais de santé d’un montant total de 201,02 euros ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En ce qui concerne le montant de la plus-value immobilière : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02062_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la société Camille Fournet pour l’année 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01484_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
a réclamé un paiement indu de revenu de solidarité active d'un montant de 11 042,34 euros au titre de la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal d’Eybens a accepté l’offre de la société d’habitation des Alpes - Pluralis concernant la ZAC des Ruires pour un montant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Chevenet a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer le remboursement du crédit d’impôt recherche constitué pour un montant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B C, Mmes E, F et Camille C tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à les indemniser des préjudices résultant de l'hospitalisation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
le 9 décembre 2024, la commune de Vallauris-Golfe-Juan, représentée par SELARL Fayol Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) de prononcer une amende, d'un montant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé le montant des attributions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00450_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme A a bénéficié d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) accordée le 20 septembre 2013 pour la rénovation d'une maison située à Rochemaure, d'un montant de 24 273 euros, et d'aides
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00743_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Une avance d'un montant de 5 387,51 euros, correspondant à 90 % du montant total du devis précité lui a été versée en août 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Noam, Camil et Célyan I ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : -de condamner l'AP-HP à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ils ont signé le 12 mars 2014 avec M. et Mme C une promesse unilatérale de vente devant notaire portant sur ce bien, pour un montant de 749 000 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de corriger le montant du solde du déficit foncier antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Par un jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle fait valoir que le montant de l'indemnisation demandé ne pourra pas excéder la somme totale de 4 532 euros, soit 2 266 euros après partage de responsabilité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02311_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ce montant à la présentation de justificatifs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02356_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ce montant à la présentation de justificatifs ou à la démonstration d’un préjudice subi par le demandeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le lycée Camille Sée de Colmar a fait l'objet de travaux de réfection intégrale de ses toitures qui ont débuté à l'été 2012.
Source officiellePage 1 sur 6