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2 résultats pour « Camille FAVIER »

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03616_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022 et le 20 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Badinvest, représentée par Me Favre, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03842_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 23 août 2022, Mme C D, Mme A D et Mme E D, représentées par Me Favre, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle