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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02235_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 7 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Camille Dore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01432_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Camille Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02314_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Camille Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
n'ont pas déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu ; -les travaux d'amélioration réalisés sur les immeubles situés 76 avenue Pierre Brossolette à Malakoff et 41/43 rue Camille
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Toutefois, de tels agissements, à les supposer établis, ne sont pas le fait du proviseur du collège-lycée Camille Sée ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01734_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01315_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A, représenté par Me Camille Doré, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet du Nord ; 2°) d'enjoindre au préfet du nord de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00451_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions dirigées contre la commune de Boissy-aux-Cailles : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00226_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01484_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, représenté par Me Caille, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2102850 du 2 mars 2023 du tribunal administratif de Dijon et de faire droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24268_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24640_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B L, Mme G L, M. C E, M. F H, Mme M H, Mme A D et M. K D. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
le n°2002035, d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Thuir a rejeté sa candidature sur l'emploi d'assistant médico-administratif au service des Campilles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... est locataire d’un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian où se trouve notamment l’établissement Le Saint-Georges pour lequel la société exploitante
Source officiellePage 1 sur 10