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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 30 juin 2015, Mme B E a obtenu un permis de construire pour l'édification d'un chalet comportant deux logements, à Pralognan-la-Vanoise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la SAS Les Chalets d'Ourea sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Courchevel a déclaré caduc le permis de construire qui lui a été délivré le 26 juin 2012 ; 3°) de rejeter comme irrecevable l'intervention volontaire de la SCI Les Airelles, de la société France Chalet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, gérant de la SCI, a acquis des parcelles situées , chemin de Verdisse sur le territoire de cette commune, cadastrées , supportant un petit chalet et une " maison d'habitation " incendiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de La Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A un permis de construire trois chalets comprenant six logements, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le requérant soutient également que le document graphique est insuffisant en ce qu'il occulte son chalet, ne montre pas l'insertion du bâtiment par rapport à la crête montagneuse et ne fait pas apparaître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du 23 mars 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20 février 2020 délivrant un permis de construire à la SARL Edifim Savoie pour la démolition d'un chalet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, l’oedicnème criard, le hibou moyen-duc, le martin-pêcheur d’Europe, le roitelet triple-bandeau, le traquet tarier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
23 février 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20 février 2020 délivrant un permis de construire à la SARL Edifim Savoie pour la démolition d'un chalet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
G... ont demandé au tribunal d’annuler, d’une part, l’arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de démolir et de construire un chalet d’habitation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par ailleurs, s'il soutient être entré en France en décembre 2017 et avoir créé une entreprise de conseils en gestion de chalets le 8 novembre 2018, et se prévaut d'un bail à son nom à partir du mois de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
commises par la société CEIS Etanchéité sont la cause directe de l'incendie ; - le maître de l'ouvrage ne l'a pas associée à la phase de conception des travaux de réfection de la toiture du lycée Camille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Y sont notamment autorisées, mais encadrées par des règles de surfaces et nombre maximum, la construction de piscines, la réhabilitation ou les extensions d'habitations existantes ou de chalets d'alpage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Enfin, ce projet, qui porte sur la construction d'un immeuble de logements collectifs de sept logements en R+3+comble, s'insère dans un environnement bâti composé de chalets traditionnels et le quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme F E a déposé le 23 décembre 2019 une demande de permis de construire portant sur la modification des façades d'un chalet existant comprenant cinq logements et la création d'une extension destinée à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
sociale. () " et sont notamment autorisées mais encadrées par des règles de surfaces et nombre maximum, la construction de piscines, la réhabilitation ou les extensions d'habitations existantes ou de chalets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard
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