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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à la SAS Les Calètes la somme de 107 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00721_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'établissement public Fondation Calvet a conclu oralement en 2002 un marché public de maintenance informatique avec la société Informatique et Réseaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02550_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 3 : Les frais de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 296,66 euros, sont laissés à la charge de la commune du Cannet.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00176_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pour faire respecter le testament d'Esprit Calvet et obtenir l'annulation de la décision de la commune d'Avignon portant création d'un poste de responsable du pôle muséal, directeur du Musée Calvet ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Foucher, avocat de la SA Calitex. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, la commune de Cannet n'est pas fondée à soutenir que ce second motif de refus était légal. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00322_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E et de Me Gadd représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Viramale représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article A - 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Canet-en-Roussillon : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire du Cannet a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
hôtelier au 13, rue des Canettes dans le VIème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ainsi que l'a jugé le tribunal, le maire du Cannet a méconnu les dispositions de l'article R. 111-7 en refusant le permis de construire demandé. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune du Cannet-des-Maures, a été enregistrée le 21 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire du Cannet-des-Maures l’a suspendue de ses fonctions, de condamner la commune du Cannet-des-Maures
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