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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Foucher, avocat de la SA Calitex. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Calia Conseil demande la réformation de ce jugement et de ramener la condamnation prononcée à l'article 2 du jugement à hauteur de 24 900 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SCI CALI1 interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société anonyme (SA) Calitex, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05957_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 25 octobre 2022, la fondation Casip-Cojasor déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
des pièces du dossier que l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre réunit les anciennes communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre (CAVB), Seine-Amont et Les Portes de l'Essonne (CALPE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02429_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, ressortissant somalien né le 17 mai 1999, également connu sous l'identité d'Ali Abdulai, d'Adem Abdulai A né le 8 juin 1998 et d'Adam Cabdullahi Cali, est entré irrégulièrement en France le 10 avril
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D envers les enfants du centre, évoquant des câlins et bisous, surtout aux garçons, mais également des massages dans le dos ou le ventre des enfants avec la main sous le tee-shirt, ainsi qu'une surveillance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E A B, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Des travaux provisoires ont alors été réalisés par l'entreprise Paul Calin pour garantir la stabilité de la passerelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Calippe, substituant Me Forgeois, représentant la requérante, et de Me Gontard, substituant Me Blanc, représentant la commune de Vallauris.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
fondant sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013 Corina-Hrisi Tulica c/ Agentia Nationala de Administrare Fiscala - Directia Generala de Solutionare a Contestatiilor et Calin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a réalisé en juin 2021 deux semaines de stage au sein de la boulangerie La Mie caline à Vienne.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, elle n'établit pas que la méthode utilisée de calibration du système de détection par drone et le calibrage du système d'effarouchement par comparaison avec une étude américaine sur une autre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
les canalisations, 0 à 5 cts pour les divers, soit au total 15 à 25 cts de plus et donc de l'ordre de 70 cts/m³, valeur proche du prix de vente en gros du SIAEAG ou des valeurs estimées par Espélia et Calia
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
les canalisations, 0 à 5 cts pour les divers, soit au total 15 à 25 cts de plus et donc de l'ordre de 70 cts/m³, valeur proche du prix de vente en gros du SIAEAG ou des valeurs estimées par Espélia et Calia
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
précitées des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation avec les dispositions des articles 6 et 13 de la directive 2006/123/CE, dans son arrêt du 22 septembre 2020, Cali
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
code de la construction et de l'habitation avec les dispositions des articles 6 et 13 de la directive 2006/123/CE, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé dans un arrêt du 22 septembre 2020, Cali
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
code de la construction et de l'habitation avec les dispositions des articles 6 et 13 de la directive 2006/123/CE, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé dans un arrêt du 22 septembre 2020, Cali
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