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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A..., représenté par Me Callens, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 1902561 du 21 mai 2021 ainsi que la décision du 1er avril 2019 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'interdiction d'utiliser une machine nécessitant une réparation dès lors qu'il n'avait pas été destinataire du courriel d'information sur cet évènement, il ne conteste pas davantage avoir forcé le cadenas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21519_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l'annulation de la décision du 2 avril 2020 à titre subsidiaire, et enfin, la mise à la charge de la société Trelifaction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A G, représentés par Me Callen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 ; 3°) de mettre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E B et Mme D B, représentés par Me Callen, demandent à la Cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 mars 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 29 novembre 2024, Mme Daguet, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune d’Avignon représentée par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés les 7 février et 13 mars 2025, la SCI Foncière du Valois, représentée, en dernier lieu, par Me Callen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Bandol, représentée par Me Callen, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon, au rejet des demandes de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00440_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A était compatible avec la reprise du travail sur un poste en vidéocodage, en poste du matin, à mi-temps thérapeutique, sans cadence imposée, à alterner si possible avec d'autres activités administratives
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La médecin soulignait que seul un travail de type administratif sédentaire sans cadence imposée était alors envisageable.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le n° 25TL01523, Mme D..., représentée par la SCP BCEP avocats associés, agissant par Me Callens, demande à la cour de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société GMT, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02498_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une autorisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F et Mme I ont sollicité auprès de la commune de Saint-Saulve un permis de construire un carport et un local technique sur leur terrain situé 56 rue de la Calèche et portant au cadastre le numéro 224.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020 et le 12 octobre 2020, la SARL MLR Plage, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
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