Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
mêmes fins ; 10°) de condamner la société André BTP à leur verser la somme de 18 546,62 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant la cage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Elle soutient que : - le refus de création d'un chenal pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) à partir de la cale de mise à l'eau du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var n'est pas justifiée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le cale-pied s'est brusquement détaché, occasionnant sa chute avec réception sur la nuque. Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier de La Rochelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Si la société Reithler soutient que le gammiste ne proscrit pas l’utilisation de cales en bois, que la norme DTU 39 P1-1 relative aux « Travaux de vitrerie-miroiterie » prévoit la possibilité de caler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à la SAS Les Calètes la somme de 107 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS CAAE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CALD au titre de la perte de chance sérieuse, de limiter le montant de sa condamnation à la somme de 5 943,72 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société CALD la somme de 5 000 euros à lui verser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, l’EURL Cala di Lume et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., conclut : - au rejet de la requête de la société SOC et des conclusions de la CALI ; - à ce qu’il soit mis à la charge solidaire de la société SOC et de la CALI le versement de la somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une décision du 24 avril 2024, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt de la cour et lui a renvoyé l'affaire. Sur la recevabilité de l'appel de la société CALD : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00782_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Call of Cars 13 est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., partie perdante, la somme de 1 000 euros à verser à la société Cajou Caffé au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le CADE a également contesté ce permis modificatif.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
sur la cage d'escalier, lequel présente un intérêt patrimonial reconnu.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00858_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sur vide sanitaire à la cote minimum PHE + 30 cm et que celle du garage soit calée au minimum à la cote PHE. () / - Les extensions au sol des bâtiments d'habitation existants (une seule fois à compter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Hubert Callec, la société Constructions métalliques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
dont il est propriétaire ; - cette gite a provoqué la chute d'objets lourds sur une vanne, provoquant par suite, une entrée d'eau de faible débit, compensée dans un premier temps par la pompe de cale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la société Compagnie Axa France Iard représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête introduite par la société Agniel Maintenance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01499_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A et a demandé, d'une part, de prononcer à son encontre une peine d'amende de 1 000 euros sanctionnant l'occupation sans droit ni titre de son bateau Pyrgos en cale sèche dans le port de Digoin, de lui
Source officiellePage 1 sur 28