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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00554_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 8 lots sur un terrain cadastré section A nos 1001 à 1016 et 93 A au lieu-dit Catarelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Article 2 : La demande présentée par la société La Caravelle devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 11 mai 2022, le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré un permis de construire modificatif à la SARL Piersogest.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS La Caravelle a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Mme C tendant à la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01356_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme O, M. AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle, a été enregistrée le 24 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22580_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représente par Me Calafell, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 octobre 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé la délibération du 30 octobre 2020 en tant qu'elle crée la zone U3 de Croce, la zone U3 du secteur de Guadelle, la zone U3 de Capanelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Est également recherchée la préservation et la mise en valeur des zones agricoles et naturelles ainsi que des unités paysagères, notamment dans la presqu'île de la Caravelle. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 25 juin 2014, la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur a attribué au groupement Auglans/Cabanel/Ferrini un marché de travaux ayant pour objet la modification de deux passerelles de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la société Alidis, représentée par Me Caramel, conclut au rejet de la requête et à ce que des sommes de 1 500 euros et 2 000 euros soient mises à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 janvier 2021, la société JFM, représentée par Me Caramel, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 28 octobre 2022, la société Alidis, représentée par Me Caramel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
tribunal à la présidente de la Cour le 11 décembre 2020, et des mémoires, enregistrés au greffe de la Cour les 19 juillet et 30 novembre 2021, et les 4 juillet et 31 août 2023, Mme A, représentée par Me Calafell
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... sont propriétaires d’un ensemble immobilier dénommé C... de Caratel, sis à Louisfert (Loire-Atlantique), qui a fait l’objet d’une inscription à l’inventaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01196_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme A, représentée par Me Calafell, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 26 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société ALIDIS HYPER U, représentée par Me Caramel, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01629_20250822
22 août 2025
22 août 2025
C A, est propriétaire d'une parcelle cadastrée AL 80, située sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer au lieu-dit " B ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00114_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2023 et le 4 mai 2023, le CCAS d'Angoulême, représenté par Me Calmels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la
Source officiellePage 1 sur 2