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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par suite, les conclusions indemnitaires de la société Salmonicole Cabillon Banca ne peuvent qu'être rejetées. 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Au vu de ces éléments, FranceAgriMer a considéré que la SARL Eifel avait payé en lieu et place de la SCEA Le Caillou les dépenses réellement engagées par cette dernière afin de lui permettre de ne pas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Alors que le caisson n° 3 présentait des soudures insuffisantes des cornières, des cassures et des fissures étaient observées sur la tôle arrière au niveau des rouleaux du caisson n° 12 dans lequel était
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
les conclusions de M. et Mme A tendant à l'annulation de la décision du maire de Gildwiller du 21 février 2017 rejetant leur demande de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00366_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'État le versement à Me Calonne de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de l'Aisne refusant la délivrance d'une autorisation environnementale afin d'exploiter quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Nouvion-le-Comte et Nouvion-le-Catillon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Callon, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la maire de Paris a accordé à la SCI Pereira un permis de construire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01325_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Calonne, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 23PA00479 présentée par Me Callon pour la SELARL Callon Avocats et Conseils, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des terrasses, étalages et mobiliers amovibles à usage commercial applicable sur la commune de Honfleur : " La longueur maximum de chaque installation est définie par la distance comprise entre les caissons
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des terrasses, étalages et mobiliers amovibles à usage commercial applicable sur la commune de Honfleur : " La longueur maximum de chaque installation est définie par la distance comprise entre les caissons
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02254_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00548_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme B, représentée par Me Marie-Hélène Calonne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., veuve D..., représentée par Me Callon, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d’ordonner une nouvelle expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
diligences n’ont pas été réalisées et le département des Bouches-du-Rhône n’a pas agi dans un délai raisonnable ; la circonstance que ledit département a oublié de l’informer que la gestionnaire des Caillols
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrée le 9 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Calonne, concluent au non-lieu à statuer sur la requête du ministre, subsidiairement à son rejet, et à ce qu'il soit
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aisne portant rejet de sa demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Nouvion-et-Catillon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition et des intérêts afférents ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B a apporté au capital de cette société la totalité des titres qu'il détenait dans l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Nouveau Carillon, dont le capital social était de 1 000
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