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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
parcelles cadastrées G n° 235, 237, 607, 609, 673 et 676 situées chemin de Gaillard à Beychac-et-Cailleau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
parcelles cadastrées G n° 235, 237, 607, 609, 673 et 676 situées chemin de Gaillard à Beychac-et-Cailleau.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00080_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, né le 24 février 1992 à Pobedinskoi (Russie), a sollicité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, le changement de son nom en " Caireau- E ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Caillaud a dans ces conditions été adressé au service de neurochirurgie pédiatrique de Tours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
en béton et d’accotements et la défectuosité des caniveaux à grilles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des quatre bâtiments, en raison de l’insuffisance du traitement imperméabilisant apposé dans ces caniveaux et de fissures présentes au fond de ceux-ci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Val-de-Louyre-et-Caudeau par un arrêté du 1er mars 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne les dépenses de cadeaux : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
la valeur du cadeau offert par rapport au contrat conclu était toujours supérieur au taux de marge brute d'exploitation et que ces cadeaux avaient bénéficié à trois salariés des entreprises clientes pour
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
existant, la repose de caniveaux préfabriqués, la réalisation d’un trottoir en béton et la réalisation d’un tapis en enrobé neuf.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste Carpeaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Dans ces conditions, les dommages en cause résultent directement de l'emplacement du caniveau en béton, au niveau de l'accès à l'ancienne propriété de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
SAS Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT), la SASU SCREG Est et la SAS Roger Martin à lui verser la somme globale de 153 099, 84 euros TTC, en réparation des désordres décennaux concernant les caniveaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La réception de ces travaux a été prononcée le 13 novembre 2020 avec réserve, notamment sur la résistance de ces caniveaux avec la notification d'affaissements localisés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Quant aux frais de réception et cadeaux à la clientèle : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A partir de 2015, certains avaloirs se sont délités et des épaufrures sont apparues au niveau des caniveaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société Entreprise parisienne d’enlèvement et de services, représentée par Me Bosselut et Me Cailleau, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il relève également la présence d'un arbre, d'une grille d'arbre, d'un caniveau et d'un candélabre à l'endroit des terrasses projetées conduisant à l'impossibilité d'octroyer les autorisations sollicitées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04464_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que les dépenses de cadeaux sont en principe déductibles.
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