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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Selon un rapport de police du 17 octobre 2022, qui s'appuie sur les déclarations d'un témoin, un groupe d'individus cagoulés et camouflés s'est introduit aux alentours de minuit dans le magasin après en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Cahouan, la société par actions simplifiée de Pourin, l'exploitation agricole
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapport du caporal-chef J n'apporte quant à lui aucune précision concernant les faits précis reprochés à M. H.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours principal de Bélost à Saint-Claude (Basse-Terre), a été promu au grade de caporal le 1er janvier 2008 et a reçu l'appellation de caporal-chef
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Titularisé le 26 septembre 2012, il y est classé au grade de caporal depuis le 1er janvier 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
et la société SMC2 ; 3°) de condamner la commune de Cazouls-lès-Béziers à lui verser la somme de 100 000 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le contrat relatif au lot n°1 " Charpente bois
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04498_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Caoudal une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Caoudal renonce à percevoir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Titularisé le 26 septembre 2012, il y est classé au grade de caporal depuis le 1er janvier 2016.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société du Grand hôtel Capoul exploite notamment un établissement hôtelier et de restauration sis 13 place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La commune de Cazouls-lès-Béziers soutient que les moyens invoqués par la société ACS Production ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société du Grand hôtel Capoul exploite un établissement hôtelier et de restauration sis 13 place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Caoudal, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un titre exécutoire émis le 6 juin 2019, la commune de Cazouls-lès-Béziers a mis à la charge de la société une somme de 21 522,29 euros au titre de pénalités de retard.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si Mme A... nie avoir soudé ou pointé sans cagoule, il ressort du courriel adressé au service des ressources humaines de la société par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03472_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les observations de Me Caoudal représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00203_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Détentrice du grade de caporal-chef de l'armée de terre depuis le 1er octobre 2002 et affectée au sein du service soutien vie d'Hyères, le 1er février 2009, elle a obtenu le certificat de qualification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C et à son détachement en qualité de sergent de sapeurs-pompiers professionnels et l'a réintégré dans son cadre d'emplois d'origine au grade de caporal-chef.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (ci-après SDIS) de Meurthe-et-Moselle a prononcé la sanction de rétrogradation du grade de sergent au grade de caporal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00189_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, représenté par Me Caoudal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306894 du 29 août 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officiellePage 1 sur 8