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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00854_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la société Cadanor ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01425_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société anonyme de droit luxembourgeois Cadanor est propriétaire d'une villa située à Saint-Tropez.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01758_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, la SCCV du Belvédère, représentée par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011329 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03516_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313417 du 25 juillet 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03839_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505206 du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00365_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
D, représenté par Me Cardoso, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder à l'enregistrement de sa demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B, représentée par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04084_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215276 du 10 août 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00469_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A s'est prévalu d'une activité salariée sous contrat à durée indéterminée depuis le 10 octobre 2017 auprès de la société VGC-Cardoso, contrat obtenu en présentant une fausse carte d'identité portugaise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00157_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00976_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B, représentée par Me Mélissa Cardoso demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2319614/8 du 29 novembre 2023 rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01256_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A, représenté par Me Mélissa Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05294_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le refus de délivrance d’un document
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01488_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02992_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00004_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Cardoso, avocate de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02552_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413187 du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté 2024 DII n° 248
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04733_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C, représenté par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211516 du 13 octobre 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00226_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne pris le 25 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
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