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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
SCOP Cabrol à verser à ce dernier la somme de 2 936 euros au titre du solde du marché. 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
niveau habitable sous combles, d'une maison d'habitation située 69, avenue du commandant D à Cabourg.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pour la société Cabrol et les sociétés Sermaz et Sertec : En premier lieu, d’une part, l’ECLA est fondé à rechercher la responsabilité décennale de la société Cabrol pour les désordres affectant le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01671_20250214
14 février 2025
14 février 2025
niveau habitable sous comble, d'une maison d'habitation située 69, avenue du commandant D, à Cabourg.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une convention, signée le 24 novembre 2022 par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, compétente en matière d'assainissement, et les communes de Cabourg
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SRIM Multiservices a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'électricité et comptant à environ deux cents mètres au sud comme au nord des zones assez densément construites, il s'intègre dans une zone naturelle délimitée par la voie ferrée au sud et le chemin de Caboy
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
première instance le 2 avril 2021, au moyen de l'application Télérecours gérée par le greffe du tribunal administratif d'Amiens, l'ensemble des avocats exerçant dans ce cabinet, à savoir la SELARL Caboche-Fouques-Caboche-Ehora
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
commune d’Aurillac a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner, solidairement ou de manière divise, les sociétés Linéaire A, Sibeo Ingénierie, Bureau Veritas Construction, Cabrol
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22901_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Toulouse d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22925_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Toulouse d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, l'EARL B Thierry, représentée par Me Gilles Caboche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
intervention volontaire, enregistrés les 25 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 18 décembre 2023, la commune de Lacombe, Mme F D, Mme A G, Mme E B, Mme H C et l'association Vent Mauvais, représentées par Me Cabrol
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
I, représenté par Me Cabrol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04477_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B produit, en dehors d'une attestation médicale du 8 juillet 2016 particulièrement succincte, les certificats des docteurs Cabrol, Juyaux et Jouve des 8 décembre 2016, 1er février 2017 et 1er février 2018
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
M A, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 février 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Parc
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cabrol, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le jugement attaqué soit réformé en ce qu'il n'a pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
voile sur vide sanitaire zone II, le changement de finition du solarium, la défaillance de la cellule de synthèse ainsi que les reports en lien avec les intempéries et les défaillances de la société Cabrol
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aluminium Bayles, à la société MAAF Assurances SA, à la société Pose Services, à la société Donalu et à la société SMABTP, et, d'autre part, à la société MMA IARD en qualité de co-assureur de la société Cabrol
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
I B, représentés par Me Cabrol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux des 29 mai 2018 et 1er août 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et
Source officiellePage 1 sur 2