Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 10 et 13 novembre 2023, Me Didier Courtoux, liquidateur de la société Dutheil, représenté par Me Cormier, avocate, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal de Jonquières-Courthézon
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02180_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_22VE02193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la société ADN, représentée par Maître Didier Courtoux, mandataire judiciaire, ayant pour avocat Me Fornacciari, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, la société ADN représentée par Me Fornacciari, avocat, déclare se désister purement et simplement de l'instance enregistrée devant la cour.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B D, représentés par Me Lefebvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 2 mars 2020, 1er mai 2021 et 19 septembre 2021, la SARL Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
postérieurement à la saisine du tribunal administratif le 4 avril 2018 et, d'autre part, cette société est représentée depuis sa mise en liquidation par son liquidateur, lui-même représenté par son avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2020, 18 décembre 2020 et 28 février 2022, la société Anfray Gioria, représentée par Me Tomasi, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D et la société Bet D, représentés par Me Le Febvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées par Me Caron, avocat
Source officielle