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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01635_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 du
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur les autres moyens soulevés contre la décision rejetant la candidature de Skyrock dans la zone de Cléry-Saint-André : 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
territoire de la commune de Vence, dont il est propriétaire, en réparation des préjudices locatifs et financiers qu'il estime avoir subis consécutivement aux travaux de requalification du boulevard Paul-André
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de Me Gelot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 5 septembre 2019 de l’ANFR ; 3°) de condamner solidairement l’ANFR et l’ARCOM à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03512_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 8 juin 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et de la rue André Michel à Montpellier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01122_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C B, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401908 du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 février 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
sur la façade de leur immeuble sis 59, avenue Paul Vaillant Couturier et 133-135 avenue Jean Jaurès à La Courneuve (Seine-Saint-Denis).
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
(MNA), représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
(MNA), représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 avril 2024 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux sis à Saint-André
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux situés 30 rue André
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03885_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024 sous le n° 24TL01617, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00764_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.
Source officiellePage 1 sur 4