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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
cimetière de la ville, impliquant trois agents municipaux qui ont ensuite été révoqués, il est constant que l’intéressé, qui été alors affecté au cimetière Saint-Jean, n’a jamais été inquiété, tant dans
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
L'administration a mis à la charge de l'association requérante les rappels en litige à raison de la vente de caveaux au sein du cimetière chinois d'Arue.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme A est propriétaire d'un garage situé Traverse du cimetière des juifs à Marseille.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ces deux servitudes de passage se superposent et traversent le parc de stationnement du cimetière pour atteindre la parcelle ZC n° 417. Pour justifier de sa demande de démolition, M.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
public communal et d'enjoindre au maire de déplacer ce monument hors du domaine public communal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, le projet, qui ne domine pas le clocher de l'église, contrairement à ce qu'indique la préfète dans son arrêté, n'a pas un impact significatif sur l'église inscrite au titre des monuments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier du 28 janvier 2021, la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au maire de La Flotte de déplacer " hors du domaine public " une statue de la Vierge Marie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
dont les branches débordent sur le domaine public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'étude qualifie l'impact du projet, qui vient s'implanter dans le prolongement de parcs éoliens existants, hors de l'axe principal du site, de faible tant depuis ce cimetière qu'en direction de celui-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
public communal et a enjoint à la commune des Sables d'Olonne de la retirer du domaine public dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En second lieu, figure notamment dans le secteur d'implantation, le domaine des Cloires, site inscrit à l'inventaire des monuments historiques en décembre 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si, depuis les habitations situées au sud-ouest de Vélu, certains des aérogénérateurs seront visibles, ils s'inscriront dans un paysage agricole ne présentant pas d'intérêt particulier, sans le dominer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
cohérente avec les parcs existants et autres projets connus, dont elles sont en tout état de cause relativement éloignées ; o l'impact du projet sur le bourg de Sommières-du-Clain et notamment son cimetière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01916_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
maire de Oytier-Saint-Oblas, lequel bénéficiait, à la date de l'arrêté attaqué, d'une délégation de fonction et de signature du 25 avril 2014 à l'effet de signer toutes les formalités afférentes aux domaines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si les requérants soutiennent que le projet portera atteinte aux busards, l'étude d'impact relève, pour ces espèces, un risque " faible " de collision et aucun risque de " perturbations du domaine vital
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D a été victime d'un accident de scooter au croisement des rues Saint-Dominique et Casimir Périer à Paris (7ème arrondissement) qui faisait alors l'objet de travaux d'élargissement du trottoir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
mesure de protéger les usagers du RER D ; - le recours à un plan particulier d'intervention ne vient qu'en appui des protections structurelles à protection partielle ; - au regard du phénomène de cinétique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022 et non communiqué, SNCF Réseau, représenté par Me Cinelli, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, le SCI Auron Chastellares représentée par Me Cinelli, membre du cabinet ACMB, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu'il soit enjoint
Source officiellePage 1 sur 3