Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01888_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour de liquider cette astreinte et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Chebbale une somme de 500 euros TTC en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chebbale renonce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... dans un délai de deux mois à com ter de la notification du résent arrêt dont une co ie sera adressée sans délai à la cour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00015_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03507_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Chebbale la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02652_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durup de Baleine ; les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A... ; les observations de Mme A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02998_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00610_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Chemla Rosenstiel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure L'association Vent du Haut Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, l'association Vent du Haut-Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de la Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01026_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01750_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1000 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02254_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Chebbale, a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'article 2 de l'arrêt du 3 novembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SASU Monts du Forez énergie, dans le cadre d'un projet d'édification d'un parc éolien sur le territoire des communes de Saint-Jean-la-Vêtre, la Côte-en-Couzan et La Chamba, a, par acte sous seing privé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02851_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Carraud, se substituant à Me Chebbale, représentant M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Chebbale, a demandé à la présidente de cette cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement ci-dessus visé du 30
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 8