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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge, en droits et pénalités
DCA_23NC02909_20251016
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Etude Réalisation Service Maintenance a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de
DCA_23NC03586_20251016
Par un jugement n°2102146 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
E B, Mme F B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de condamner la communauté urbaine du Grand Reims à leur verser la somme de 50 628,38 euros au titre du
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02568_20230620
20 juin 2023
C a obtenu les titres de champion national de saut en hauteur au Maroc à cinq reprises entre 2011 et 2021, qu'il est classé en neuvième place au bilan français de cette discipline pour 2021 et qu'il a