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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article R. 512-46-4 du même code : " A chaque exemplaire de la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : () / 7° Les capacités techniques () de l'exploitant (

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00431_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du maire de Chatou du 19 avril 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01344_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01457_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

D’autre part, il résulte de l’instruction que le chabot est peu présent sur le tronçon court-circuité et que, dès le débit de 0,27 m3/s, 63 % des surfaces favorables lui sont accessibles.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03847_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

D durant son séjour en France ne sont pas établies par la production de l'attestation bancaire produite ; ses conditions d'hébergement en France ne le sont pas davantage ; - la capacité de l'intéressée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant des capacités financières : 4.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article L. 132-1 de ce code : " Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03238_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

. - Les responsables () des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

181-15-2 du code de l'environnement ; - le dossier de demande d'autorisation environnementale est incomplet, dès lors que la société pétitionnaire n'a pas justifié du caractère suffisant de ses capacités

Source officielle