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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Fin 2013, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP un marché de travaux publics portant sur la création d'un chemin aux abords de l'école " Estella Clain " à la Chaloupe Saint-Leu.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01879_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SYRTP le lot n°1 " démolitions et travaux préparatoires " et le lot n° 2 " VRD, terrassements et clôtures " du marché de travaux publics portant sur la reconstruction de l'école " Estella Clain " à la Chaloupe

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

requérante, il existe d'autres équipements culturels dont la direction est assurée par des agents n'ayant pas le titre de " directeur " tels le musée historique de Villèle ou encore le Lazaret de la Grande Chaloupe

Source officielle