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2 résultats pour « CARDOSO Sébastien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

O Z, se sont élevées à 1 134,00 euros ; les frais engagés à Saint-Sébastien ont été couverts par Osakidetza et Mapfre ; les honoraires ORL du docteur G T pour les séances de "logofonatria" se sont élevés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01539_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à l'effet notamment de signer toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus par le

Source officielle