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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E d'une part et la SAS Roger Martin d'autre part à hauteur de 60 % de la condamnation prononcée ; - condamné la SAS Roger Martin à garantir, d'une part, la SAS BEJT, et d'autre part Mme A et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève de non-opposition à la déclaration préalable faite par la société Mabboux Roger
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dès lors que la commune de Le Grau du Roi est tenue, par ce cahier des charges, de se substituer à la société Sultan en cas de défaillance de cette dernière, et, est susceptible, le cas échéant, de supporter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
jugement en les diminuant du montant de la taxe sur la valeur ajoutée ; 4°) de réformer le jugement en ce qu'elle a été condamnée à relever et garantir la société anonyme à responsabilité limitée Roger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Brocheton pour le centre hospitalier Henri Guérin, - et les observations de Me Roger pour la société Engie Energie Services.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En ce qui concerne la légalité du cahier des clauses techniques particulières : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de Bois-le-Roi lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment sur le terrain situé 19 rue des Foucherolles, d’enjoindre au maire de Bois-le-Roi de réexaminer sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01379_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
dans cet ordre de priorité : / - L’acte d’engagement (…) et ses annexes / - Le cahier des clauses administratives particulières (…) / - La décomposition du prix global forfaitaire (…) / - Le cahier des
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes dudit article 13.3 de ce cahier relatif au solde du marché : " Le prestataire adresse à la personne responsable du marché la demande de paiement du solde.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Aux termes de l'article 32 du même cahier, auquel renvoie l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, dès lors que l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
a été établi que dans le but de permettre un règlement de la facture de la société Le Bâtiment Associé par le Trésor public ; la notion « sans incidence financière » signifie que les conditions du cahier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Toutefois, ainsi que le soutient la société appelante, il résulte de l'instruction, et en particulier des cahiers des clauses techniques particulières du lot dont elle était titulaire, que la mission de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02421_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
caractère sérieux au regard du droit de propriété et du droit au maintien des conventions légalement conclues ; Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
octobre 2014 de la commune, qui se borne à faire état de dégradations du revêtement de sol du gymnase et à demander à la société si la qualité de ce revêtement répond aux exigences de la pratique du roller
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de la Campana " et création d'un belvédère au niveau de ce roc. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 février 2022, 11 mars 2022, 30 mars 2022, la société Artelia Bâtiment et Industrie représentée par Me Roger, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du
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