Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
une dépense de 11 500 euros au titre des indemnités pour abandon de cabanes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au §1 g) la possibilité d'attribuer des cabanes à d' " autres catégories " alors que la liste (de a) à g) prévoit un ordre de priorité d'attribution méconnait, contrairement à ce que soutient le tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des termes de l’article 3.4 du règlement de gestion des cabanes ostréicoles du 18 juillet 2012 que la procédure d’attribution prévoit que les autorisations d’occupation temporaire ainsi que
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02582_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le 20 mars 2024, le maire de Cabannes lui a délivré un certificat de permis de construire tacite à effet du 6 janvier 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cabasse qui n'a pas produit d'observations. Vu la constitution de Me Grimaldi dans les intérêts de Mme B en date du 23 mars 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par la présente requête, l'association " La cabane de l'ours ", M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Les photographies qu'il joint ne démontrent pas davantage que la cabane ferait plus de 5m2. En tout état de cause M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
requête enregistrée le 18 décembre 2020, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 avril 2021, la SAS Dalkia Wastenergy Tri, anciennement SAS Valespace, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes-Neveu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février 2021 et 14 décembre 2021, la SAS Idex Energies, représentée par Me Cabanes de la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La SCEA de La Conche, la SCEA Huîtres Condom, l'EARL du Grand large, l'EARL Cabane 24, l'EARL EMRF, la SARL Aloir et Fille, M. J, l'EARL Huîtres la Canfouine, la SARL MetA, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, ni de leur notification régulière à la société ; Par mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par Me Cabanes, de la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la SARL Les 2 A-Mie, représentée par la SELARL Cabare-Bourdier, demande à la cour : 1°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'autre part, la commune se prévaut de ce que, pour la destination " camping et hôtellerie de plein-air ", le futur PLUi permet en zone NI2, au sein des villages balcons dont fait effectivement partie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 20 octobre et 24 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Cabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'autre part, l'article 199 septvicies du code général des impôts prévoit que : " I. - 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2017 vers 13 heures, Mme C a trébuché sur une tige métallique qui dépassait du trottoir de l'avenue du Port sur le territoire de la commune du Château d'Oléron et a chuté devant l'une des anciennes cabanes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 sous le n° 21NC02462, la Métropole du Grand Nancy, représentée par son président, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2018 et, d'autre part, l'arrêté en date du 4 février 2020 par lequel le président de l'établissement public territorial (EPT) Paris Terres d'Envol l'a placée en congé de longue maladie, en tant qu'il prévoit
Source officiellePage 1 sur 14