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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 résultats pour « Céline Brey »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article 1

—

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

—

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

LEGIARTI000050672714

—

TELECOM/FREE MOBILE/ Chamesey centre 975967 6688241 2019_LOT2_ZN_25_004_S1 2 Bretonvillers Bretonvillers centre 975172 6686102 2019_LOT2_ZN_25_004_S2 Bretonvillers Le Val 975001 6685030 2020_02_25-2 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2019_LOT2_ZN_25_011 Brey-et-Maisons-du-Bois

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